Acte ou extrait d’acte de MARIAGE
Vous souhaitez faire une demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de mariage. Vous pouvez effectuer cette demande directement en ligne, à l’accueil de la mairie ou par courrier.
> Pour faire une demande en ligne
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837
> Pour faire une demande par courrier
Indiquer date du mariage, noms et prénoms + nom et prénom usuels des parents, joindre la copie d’une pièce d’identité ou la copie du livret de famille.
Si l’un des futurs conjoints est domicilié sur la Commune de Chaingy, ou y réside depuis un mois à la date de la publication, la cérémonie peut se tenir à Chaingy.
Votre mariage sera célébré dans la salle des mariages dite la salle du Conseil municipal.
➔ Un dossier explicatif pour vous guider dans vos démarches
Rendez-vous à l’accueil de la mairie de Chaingy pour retirer le dossier de mariage.
Le dépôt du dossier complet se fait uniquement sur rendez-vous, en présence des 2 futurs époux.
Une fois le dossier validé, le couple sera contacté par la mairie pour fixer une date de mariage.
L’enregistrement, la dissolution et la modification des Pactes civils de solidarité (PACS) se font en mairie. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à la mairie de Chaingy pour y déposer leur dossier.
Rendez-vous à l’accueil de la mairie de Chaingy avec les pièces à fournir.
Pièces à fournir :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).
Après vérification du dossier, l’enregistrement du PACS se fera uniquement sur rendez-vous.
Selon votre situation, différentes pièces justificatives seront nécessaires pour la réalisation de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport.
Attention la mairie de Chaingy ne délivre plus de Carte Nationale d’Identité ni de Passeport.
Autres démarches ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour effectuer vos démarches en cas de naissance, mariage, décès, demande de carte nationale d’identité et de passeport ainsi que les informations concernant les listes électorales, le cimetière et le recensement.
Attention la mairie de Chaingy ne délivre plus de Carte Nationale d’Identité ni de Passeport.
