DéclarATION DE DÉCès
Je dois faire face au décès d’un proche. Obligatoire dans un délai de 24 heures, elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e).
Rendez-vous à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Le certificat médical de constatation du décès
- Le livret de famille du défunt ou de celui de ses parents (non obligatoire mais recommandé afin d’éviter toute erreur qui bloquerait l’acte)
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille , pièce d’identité ou acte de naissance).
Les pièces remises :
- Le livret de famille mis à jour
- Copies intégrales d’acte de décès
Autres démarches ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour effectuer vos démarches en cas de naissance, mariage, décès, demande de carte nationale d’identité et de passeport ainsi que les informations concernant les listes électorales, le cimetière et le recensement.
Attention la mairie de Chaingy ne délivre plus de Carte Nationale d’Identité ni de Passeport.
